Importation directe de carburants : la HCC valide la nouvelle politique énergétique de l'État

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a déclaré conforme à la Constitution la loi n°2026-006 réorganisant certaines activités de l'aval pétrolier. Par cette décision rendue le 3 août 2026, les juges constitutionnels donnent leur feu vert à une mesure phare de la nouvelle politique énergétique de l'État : l'importation directe des produits pétroliers par une entité habilitée par l'État malagasy.

Cette réforme s'inscrit dans un contexte international marqué par les tensions persistantes au Moyen-Orient, qui continuent de perturber les marchés mondiaux de l'énergie et de faire peser des incertitudes sur l'approvisionnement en hydrocarbures. Pour un pays comme Madagascar, dont les besoins en carburants dépendent presque entièrement des importations, ces évolutions constituent un enjeu stratégique majeur.

Confronté à ces risques, le gouvernement malgache a décrété, en juillet 2026, l'état d'urgence énergétique afin de garantir la continuité de l'approvisionnement national en carburants et de préserver le fonctionnement des secteurs essentiels de l'économie. Dans cette logique, la création d'un mécanisme d'importation directe par une entité publique s'inscrit comme l'un des principaux instruments de la politique énergétique nationale. L'objectif est de renforcer la souveraineté énergétique du pays, de sécuriser les approvisionnements et de réduire la vulnérabilité de Madagascar face aux crises internationales.

La Haute Cour Constitutionnelle relève d'ailleurs que cette réforme poursuit un objectif d'intérêt général. Tout en confiant à une entité habilitée par l'État un rôle central dans l'importation des hydrocarbures, la loi maintient l'ouverture du secteur aux opérateurs privés. Les activités de stockage, de transport et de distribution demeurent accessibles aux titulaires de licences, lesquels seront toutefois appelés à s'approvisionner prioritairement auprès de cette entité publique. La HCC considère que cette organisation est proportionnée au regard de l'objectif recherché : garantir la sécurité énergétique du pays sans remettre en cause la liberté d'entreprendre.

La loi prévoit également un mécanisme de continuité. Si l'entité habilitée venait à ne plus être en mesure d'assurer ses missions, les autres opérateurs seraient autorisés à reprendre directement les importations afin d'éviter toute rupture d'approvisionnement. La Cour a également validé le dispositif d'accès régulé aux infrastructures stratégiques, estimant qu'il respecte les droits des opérateurs tout en répondant aux impératifs de service public.

Au-delà de son volet juridique, cette décision marque donc la validation d'une orientation stratégique de l'État. Face aux incertitudes géopolitiques et aux tensions sur les marchés pétroliers, Madagascar fait le choix d'une politique énergétique davantage pilotée par l'État, avec pour ambition de renforcer la résilience du pays, d'assurer la disponibilité des carburants et de préserver sa sécurité énergétique sur le long terme.